Finances publiques, fiscalité
Valorisation foncière et financement des infrastructures de transport . Note rapide Mobilité, n° 477
Juillet 2009
Le coût très élevé des infrastructures de transport exige la mobilisation de nouveaux financements. Que peut-on attendre de la taxation des plus-values des terrains constru...
Panorama financier des intercommunalités à fiscalité propre d’Île-de-France . Note rapide Gestion locale, n° 465
Mars 2009
Au terme du premier mandat municipal postérieur à la loi Chevènement ayant réformé l’intercommunalité, quelles sont les spécific...
Les enjeux de solidarité financière et fiscale en Île-de-France . Note rapide sur la gestion locale, n° 446
Avril 2008
Avec un potentiel financier de 615 € par habitant, les communes les plus pauvres disposent de quatre fois moins de ressourc...
La redevance pour la création de bureaux .
Décembre 2007
Une taxe spécifique à l’Île-de-France Inadéquation des périmètres de perception et des tarifs pratiqués aujourd’hui en matière de redevance, par rapport à la réalité du marché des bureaux en Île-de-France et aux objectifs du projet de schéma directeur régional. ...
Transferts de compétences en Île-de-France et recettes au titre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers . Note rapide sur les finances locales, n° 431
Juin 2007
La taxe intérieure de consommat...
Disparités de richesse fiscale en Île-de-France : bilan et perspectives . Note rapide sur la gestion locale, n° 426
Avril 2007
La richesse fiscale est très inégalement répartie entre les communes franciliennes. Elle varie de 440 € à 2 235 € par habitant e...
Les finances locales en Europe . Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni
Novembre 2006
Au cours des deux dernières décennies, des réformes de « décentralisation », élargissant le domaine de compétences des collectivités locales et régionales, ont été mises en pl...
Les groupements de communes à fiscalité propre au fil de l'eau . Note rapide sur la gestion locale, n° 415
Avril 2006
Six ans après l'adoption de la loi Chevènement consacrant le rôle des groupements de communes à fiscalité propre, quel premier b...
Les groupements à fiscalité propre d'Île-de-France et la gestion de l'eau . Une compétence au milieu du gué
Juin 2005
L’eau, par nature, déborde des limites administratives et sa gestion a été, dès le 19e siècle, liée à l’émergence de la coopérat...
Les groupements à fiscalité propre d'Île-de-France . Note rapide sur la gestion locale, n° 358
Juillet 2004
Bilan et perspectives au 1er janvier 2004 En 2004, plus de 4 millions de Franciliens font partie des 79 groupements à fiscalité propre de la région. Avec 24 nouveau...
L'intercommunalité en Île-de-France, un nouveau souffle . Note rapide sur les finances locales, n° 316
Janvier 2003
L'année 2002 est marquée par une avancée significative de l'intercommunalité en Île-de-France : accélération des regroupements, ...
Evolutions récentes de la fiscalité de l'urbanisme . Note rapide sur les finances locales, n° 310
Octobre 2002
Contrairement à la fiscalité directe locale, qui permet de couvrir les dépenses courantes des communes, la fiscalité liée à l'urbanisme est une recette d'investissement concer...
Disparités de richesse fiscale, dotations de l'Etat et service rendu aux habitants . Note rapide sur les finances locales, n° 287
Décembre 2001
Une récente Note d'orientation sur la réforme des ressources fiscales et financi...
La coopération intercommunale en Île-de-France . Note rapide sur les finances locales, n° 16
Avril 2000
Avec la loi Chevènement adoptée le 12 juillet 1999, un nouveau pas est franchi pour remédier à l'émiettement du tissu communal français, source d'inégalités entre les communes...
La Taxe professionnelle (TP) en Île-de-France en 1998 . Note rapide sur les finances locales, n° 15
Janvier 2000
En 1998, la taxe professionnelle représentait, avec 160 milliards de francs, la moitié des recettes des collectivités locales. À titre de comparaison, l'impôt sur les sociétés...
Communes d'Île-de-France en politique de la ville : des situations contrastées . Note rapide sur les finances locales, n° 14
Décembre 1999
Les communes en politique de la ville connaissent tout à la fois des dysfonctionnements socio-urbains et en majorité des difficu...
Communes et entreprises en zone franche urbaine (ZFU) : incidences fiscales et financières en 1999 . Note rapide sur les finances locales, n° 13
Octobre 1999
En 1999, pour l'ensemble de l'Île-de-France, les bases exonérées au titre du rég...